Résolutions votées lors de l'AG du 14 décembre 2018


DEUXIEME RESOLUTION
Conformément aux orientations votées lors de l’assemblée générale du 22 juin 2018, l’assemblée générale des associé·e·s prend acte de la présentation en assemblée générale du budget prévisionnel 2019 de la coopérative adoptée par le conseil d’administration du 26 novembre 2018.

Cette résolution est adoptée à la majorité (136 pour et 4 abstentions)


TROISIEME RESOLUTION
Donnant suite aux orientations votées lors de l’assemblée générale du 22 juin 2018 et aux travaux collectifs menés depuis cette date, l’assemblée générale des associé·e·s décide que le taux de la remontée en capital des sociétaires salarié·e·s, défini au titre II article 10 des statuts, sera baissé de 3% à 2% à partir du 1er janvier 2019

Cette résolution est adoptée à la majorité (136 pour, 2 contre et 2 abstentions)
QUATRIEME RESOLUTION
Donnant suite aux orientations votées lors de l’assemblée générale du 22 juin 2018 et aux travaux collectifs menés depuis cette date, l’assemblée générale des associé·e·s met en place une contribution fixe des activités qui est une participation minimale à la coopérative, pour alimenter l’école coopérative (ateliers, formations, physiques et à distance) et la mutualisation des risques (assurances, risques d’exploitation).
Cette contribution des activités est imputée mensuellement sur l’activité dès le démarrage et calculée sur la base du nombre de personnes au sein de l’activité.
Si les activités ne permettent pas de couvrir la contribution fixe, les membres des activités concernées s’engagent à couvrir le montant de la contribution fixe (premiers mois, trésorerie analytique insuffisante).

Cette résolution est adoptée à la majorité (134 pour, 2 contre et 4 abstentions)

CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale des associé·e·s décide que les personnes bénéficiaires des minima sociaux seront exonérées de la contribution fixe des activités, sauf indication contraire des membres concernés.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité

SIXIEME RESOLUTION
En complément de la précédente résolution, l’assemblée générale des associé·e·s délègue au Comité Social et Economique (CSE) la possibilité, sur demande des membres concernés, de décider au cas par cas d’exonérations de la contribution fixe des activités. Le CSE rend compte à la prochaine assemblée générale ordinaire des exonérations réalisées et des critères utilisés pour décider de celles-ci (nombre, raisons, durées, montants).
En cas de vacance du CSE, le conseil d’administration prend en charge la gestion des demandes d’exonération.

Cette résolution est adoptée à la majorité (137 pour, 1 contre et 2 abstentions)

SEPTIEME RESOLUTION
Donnant suite aux orientations votées lors de l’assemblée générale du 22 juin 2018, aux travaux collectifs menés depuis cette date et dans le cadre du budget prévisionnel, l’assemblée générale des associé·e·s adopte un taux de contribution sur la marge brute à 13,5% et un montant de contribution fixe des activités à 30€ par mois par personne.

Cette résolution est adoptée à la majorité (96 pour, 20 contre et 24 abstentions)

HUITIEME RESOLUTION
Donnant suite aux orientations votées lors de l’assemblée générale du 22 juin 2018, aux travaux collectifs menés depuis cette date et dans le cadre du budget prévisionnel, l’assemblée générale des associé·e·s adopte un taux de contribution sur la marge brute à 13% et un montant de contribution fixe des activités à 38€ par mois par personne.

Cette résolution est adoptée à la majorité (73 pour, 32 contre et 35 abstentions)

NEUVIEME RESOLUTION
Parmi les deux précédentes résolutions, l’assemblée générale des associé·e·s valide les nouvelles modalités de contributions fixes et variables inscrites dans la résolution qui a obtenu la plus forte majorité.
La mise en place du nouveau taux de contribution sur la marge brute sera effective dès le 1er janvier 2019 et la mise en place de la nouvelle contribution fixe à partir du mois d’avril 2019.

Cette résolution est adoptée à la majorité (131 pour, 5 contre et 4 abstentions)

DIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale des associé·e·s acte la mise en adéquation des conventions d’accompagnement, contrats d’appui au projet d’entreprise (CAPE) et des contrats de travail avec les nouvelles modalités et la définition des contributions fixes et variables, comme prévue par l’assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2018.

Cette résolution est adoptée à la majorité (136 pour, 3 contre et 1 abstention)

ONZIEME RESOLUTION
Donnant suite aux orientations votées lors de l’assemblée générale du 22 juin 2018 et aux travaux collectifs menés depuis cette date, l’assemblée générale propose le planning pluriannuel suivant pour la mise en œuvre des expérimentations :

• un système de compagnonnage interne qui permette aux associé·e·s de s'impliquer davantage dans l'accueil de nouveaux membres : démarrage au 1er semestre 2019
• un système de garantie des créances afin de compenser selon certaines conditions tout ou partie de créances irrécouvrables : démarrage au 2e semestre 2019
• l'activation d'un fonds d'investissement interne pour soutenir des projets d'investissement sur les activités : démarrage au 2e semestre 2019
• l'activation d'un fonds de secours interne pour un soutien ponctuel à des situations sociales ayant un impact sur la continuité de l'activité : démarrage au 1er semestre 2020
• une monnaie complémentaire interne pour une partie des commandes et missions internes de l'entité mutualisée : démarrage au 2e semestre 2020
L’assemblée générale désigne le conseil d’administration comme pilote des expérimentations, soutenu par les commissions thématiques, comme prévu à l’article 23.3 intitulé « Commissions » du titre IV « Administration » des statuts et en articulation avec le CSE et les comités.

Cette résolution est adoptée à la majorité (138 pour et 2 abstentions)



Résolutions votées lors de l'AG du 22 juin 2018



NEUVIEME RESOLUTION
Les associé·e·s actent de la nécessité d’une refonte du modèle économique de la coopérative. Un nouveau mode de fonctionnement permettant d’assurer l’autonomie et la pérennité de la coopérative et du projet défini dans les statuts devra être acté à l’assemblée générale de décembre 2018.

Cette résolution est adoptée à la majorité (134 pour et 6 abstentions)


DIXIEME RESOLUTION
La refonte du modèle économique de la coopérative doit s'accompagner avant tout d'un approfondissement de la démocratie économique interne. A ce titre, les associé·e·s décident de la mise en place d'un suivi collectif des contributions coopératives, avec un consentement renouvelé chaque année sur un budget prévisionnel et un suivi du réalisé budgétaire des fonctions mutualisées en assemblée des associé·e·s.

Cette résolution est adoptée à la majorité (124 pour et 16 abstentions)


ONZIEME RESOLUTION
Suite aux travaux du chantier transition et sur proposition du conseil d'administration, l’assemblée générale des associé·e·s décide que la deuxième partie d'année 2018 devra permettre de débattre des conditions de la refonte du modèle économique, avec un scénario proposé qui s’appuie sur les principes suivants :

- La mise en place, pour l'ensemble des activités développées dans la coopérative, d'une contribution fixe qui constituerait une participation minimale à la coopérative, pour alimenter l’école coopérative (ateliers, formations, physiques et à distance) et la mutualisation des risques (assurances, risques d’exploitation). Les débats devront permettre de fixer l'assiette, le montant et les modalités de règlement de cette contribution fixe. Elle inclurait la contribution à l'assurance civile et professionnelle qui est actuellement versée par toute activité salariée de la coopérative (15 euros par mois aujourd’hui).

- L'augmentation de la contribution sur la marge brute pour compenser les évolutions externes (raréfaction des subventions, transformation du crédit-impôt compétitivité emploi) et donner de manière pérenne les moyens à la coopérative de son autonomie. Le niveau de cette augmentation devrait également prendre en compte les efforts d'efficience de l'entité mutualisée dans la durée, notamment dans le cadre de la mutation des systèmes d'information.

- La réduction du taux de remontée en capital des salarié·e·s associé·e·s pour favoriser l'élargissement du sociétariat. Les débats devront permettre de fixer le taux de remontée mis en œuvre au 1er janvier 2019. Pour rappel, le taux actuel est de 3% des salaires bruts.

Cette résolution est adoptée à la majorité (112 pour, 3 contre et 6 abstentions)

Pour appuyer la poursuite des travaux jusqu’à la fin de l’année et suite et suite aux remarques d’associ·é·e·s présent·e·s, nous avons procédé à un vote sur chaque principe de cette résolution. Seul les associ·é·e·s présent·e·s ont participé à ce vote de tendance.
Résultats :
1er principe (contribution fixe): 80 pour, 1 contre et 20 abstentions
2e principe (augmentation contribution au fonctionnement) : 79 pour, 1 contre et 21 abstentions
3e principe (réduction du taux de remontée en capital): 78 pour, 3 contres et 20 abstentions


DOUZIEME RESOLUTION
Dans le cadre de la refonte du modèle économique et du scénario présenté à la onzième résolution, l’assemblée des associ·é·e·s propose également de préciser les conditions de faisabilité et de mise en place, à partir de 2019, des pistes d’expérimentations suivantes issues des travaux du chantier transition :

-un système de compagnonnage interne qui permette aux associé.e.s de s'impliquer davantage dans l'accueil de nouveaux membres
-un système de garantie des créances afin de compenser selon certaines conditions tout ou partie de créances irrécouvrables
-l'activation d'un fonds d'investissement interne pour soutenir des projets d'investissement sur les activités
-l'activation d'un fonds de secours interne pour un soutien ponctuel à des situations sociales ayant un impact sur la continuité de l'activité
-une monnaie complémentaire interne pour une partie des commandes et missions internes de l'entité mutualisée

Cette résolution est adoptée à la majorité (130 pour, 2 contre et 8 abstentions)
Repenser le modèle économique de la coopérative. Faire acter le besoin et le calendrier.
6 abstentions, 134 pour (total 140)